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Proposition de loi pour la création d'une caisse des emprunts (1891)

Le 13 novembre 1891, le député Jules Siegfried envoie à la Ville du Havre un projet de loi visant à créer une caisse des emprunts. L'objectif du député est de permettre aux villes d'emprunter de l'argent à des taux plus proches de ceux de l'Etat.

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Informations

Auteur : Jules Siegfried

Dates extrêmes : 1891

Période : 19ème siècle

Type de document : Manuscrits et parchemins

Cote : 1Lfc12-1

Personnages célèbres Vie économique et sociale

Contexte

Dans le cadre de l’élaboration de la loi du 30 novembre 1894 qui crée les habitations à bon marché (HBM) - actuelles habitations à loyer modéré (HLM) - le député de la 1^èrecirconscription de l'arrondissement du Havre, Jules Siegfried, souhaite réduire les taux d’emprunts appliqués aux villes et aux départements. Ces taux sont peu avantageux et le député suggère de les aligner sur ceux de l’Etat. Pour cela, il propose la création d'une Caisse des emprunts départementaux et communaux.

L'objectif de la loi est d'atteindre un taux de 3.50 % pour les prêts. Au moment de l'écriture de la proposition de loi, les communes et départements peuvent emprunter à des taux allant de 4 à 5 % tandis que l'Etat est soumis à un taux de 3.40 % d'intérêt.

Par un courrier en date du 13 novembre 1891, Jules Siegfried attend un retour sur sa proposition de la Ville du Havre et sollicite notamment l’avis de Henry Génestal, 1^er adjoint au maire en charge de la comptabilité et des finances et futur maire du Havre.