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ARCHIVES - LE HAVRE   FR / EN
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Un permis de construire

Le dossier de permis de construire permet notamment d'avoir accès à un ensemble de pièces liées à l'achèvement des travaux, et à leur conformité ainsi que souvent aux plans de la construction. Une fois le permis délivré, le dossier est accessible au public sans délai.

Nous conservons les permis de construire depuis 1904 et jusqu'à 5 ans avant l'année en cours.

Pour les permis de 1904 à 1948 et ceux de 1997 à 2011, les Archives mettent à disposition du public en salle de lecture, le fichier des autorisations d’urbanisme qui permet d’effectuer une recherche par voie, demandeur ou architecte. Précisons que ce travail de référencement se poursuit pour la période postérieure à 1948.

Pour la période de 1868 à 1903, ne sont conservés que les registres des autorisations classées par demandeur et par voie.

Pour consulter un permis de construire postérieur à 1948, il faut tout d’abord s'adresser au service des Permis de Construire à l'Hôtel de Ville pour obtenir le numéro d’identification et l'année de délivrance du permis. Vous pourrez ensuite venir le consulter aux Archives s’il date de plus de 5 ans.

Par ailleurs, précisions utiles, si vous êtes propriétaire, n'oubliez pas de consulter votre acte notarié de propriété car il précise parfois l'année de construction. Dans le cas d'un appartement, c'est le permis de construire de l'immeuble qu'il vous faudra rechercher.

 

Un plan de branchement au réseau d'assainissement

Le plan de branchement au réseau d'assainissement vous permet de connaître précisément l’état du raccordement d’une maison particulière.

Les Archives conservent les raccordements réalisés de 1912 à 1962. Depuis1963, ils sont conservés au Service Eau et Assainissement de la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole.

Quel que soit leur lieu de conservation, il faut vous adresser préalablement à ce service pour obtenir le numéro et l'année du raccordement puis éventuellement venir aux Archives pour leur consultation. Si vous ne disposez pas du numéro de raccordement, vous devrez alors le chercher dans le répertoire idoine. Attention toutefois, il est impossible de retrouver le raccordement sans le numéro à partir de l’année 1944.

 

Un document sur les limites de propriété, le cadastre

Le cadastre est un document fiscal émis par les services de l’État. Pour obtenir des extraits du cadastre récent qui vous donneront les limites de propriété, il faut vous adresser à l'administration des Impôts, service du Cadastre :

19, avenue du Général-Leclerc
76600 Le Havre
Tel : 02 32 74 98 10

Vous pouvez aussi consulter le cadastre en ligne.

De la même façon, le cadastre ancien est conservé aux Archives départementales de Seine-Maritime. Une partie est numérisée et consultable en ligne.

Ajoutons qu’un double des cadastres anciens établis depuis le Premier Empire était conservé dans les communes. Néanmoins, pour des raisons historiques, nous ne conservons que quelques plans cadastraux des anciennes communes de Sanvic, Bléville et Rouelles datés de 1826.

Par chance, 2 exemplaires du cadastre du Havre de 1894 et de1941 qui était utilisé par le Service Eau et Assainissement a échappé à la destruction de la ville en 1944 et est consultable en ligne (cote 52Fi).

L’intérêt de ces plans est qui apparaissent numéros de parcelles mais aussi souvent les numéros de voies.

 

Les archives notariales

Les archives notariales sont utiles à l’histoire des familles car on peut y trouver toutes sortes d’actes notariés depuis le XVIe siècle, notamment des inventaires :

  • après décès,
  • des successions,
  • des contrats de mariage,
  • des titres de propriété,
  • des contrats de vente de biens meubles et immeubles.

Seules les archives de plus de 75 ans, légalement conservées aux Archives départementales de Seine-Maritime, sont librement consultables.

Précisons également que les Archives municipales conservent l’ensemble des titres de propriété de la Ville depuis le XVIe siècle. Ceux-ci ne sont communicables au public qu’après un délai de 75 ans.

 

La presse havraise

Nos collections de périodiques comptent près de 600 titres dont plusieurs quotidiens d’information générale de 1815 à nos jours, une matière riche d’une grande pluralité.

Précisons qu’il ne s’agit pas à proprement parler des archives de la presse mais bien des publications.

Pour connaître les titres conservés aux Archives, vous pouvez consulter la base de données.

Par ailleurs, sachez que la Bibliothèque municipale Armand-Salacrou conserve également une collection de la presse locale.
 

Des images, des photographies

Les Archives municipales conservent quelques 15 000 images de toutes sortes dont :

Elles sont numérisées et consultables sur la base de données.

La bibliothèque des Archives propose aussi de nombreux ouvrages illustrés sur Le Havre reproduisant cartes postales anciennes ou photographies d’époque (rubriques IMA et QUA).

 

Les actes administratifs

Les Archives municipales conservent les actes administratifs tels que les délibérations du Conseil municipal et les décisions et arrêtés du Maire depuis le XVIe siècle pour la commune du Havre ainsi que pour les communes annexées ou associée (Rouelles).

Nous conservons de même ceux du Département de la Seine-Inférieure de 1819 à 1939 ainsi que ceux de la Communauté de l’Agglomération havraise (2001-2018).

 

 

Les registres d'état civil protestant

La recherche des actes de baptêmes, mariages et inhumations des protestants avant la Révolution est complexe.

En effet, la persécution religieuse dont les protestants ont été l'objet depuis la Révocation de l’Édit de Nantes en 1685 par Louis XIV les a en effet poussés massivement à l’émigration ou à la clandestinité, situation dont leurs archives ont bien évidemment souffert.

Il faut par conséquent avoir recours à une multiplicité de sources.

Des ouvrages présents en bibliothèque vous guideront dans vos recherche comme :

À titre indicatif, sachez aussi que le Groupement Généalogique du Havre et de la Seine-Maritime a publié, à partir des sources archivistiques, quelques relevés comme :

  • Liste des mariages et fiançailles de Normands célébrés à l’Église réformée wallonne de Rotterdam, 1658-1765 (cote GEN225),
  • Relevé des abjurations dans les registres paroissiaux du Havre (GEN134),
  • Liste alphabétique des Abjurations dans la paroisse Notre-Dame, 1685-1720 (GEN241)
  • Relevé des Baptêmes catholiques d’enfants nés de parents de la Religion Prétendue Réformée entre 1685 et 1792 dans les paroisses du Havre et d’Ingouville (GEN277).

Par ailleurs, le fonds de l’Église réformée du Havre est conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime sous la cote 56 J. Le répertoire numérique de ce fonds est consultable en salle de lecture (cote INV158).

 

Les archives de la Chambre de Commerce du Havre

Elles sont conformément à la loi versées aux Archives départementales de la Seine-Maritime.

Les instruments de recherche et bordereaux de versement élaborés sont à votre disposition en salle de lecture.

Nous conservons cependant une collection des Comptes-rendus des Travaux de la Chambre de Commerce du Havre qui court de 1889 à 1970 (rubrique CCH) ainsi que du Bulletin de Correspondance de la Bourse du Havre de 1880 à 1941 (PER012).
 

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