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ARCHIVES - LE HAVRE   FR / EN
Numérisation des autorisations d'urbanisme
Actualité

Transmission par voie électronique des autorisations d’urbanisme anciennes

A la suite de l’annonce du nouveau confinement, le service des Archives se mobilise pour que vous puissiez obtenir de copies des documents nécessaires à vos démarches administratives.

La transmission des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) au demandeur par voie électronique est mise en place durant cette période.

 

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir une copie d’une autorisation d’urbanisme ?

 

- Obtenir le numéro de l’autorisation auprès du service des Droits des Sols et Permis de Construire afin que le service des Archives puisse retrouver le dossier demandé.

  • Coordonnées du service : 02 35 19 45 57 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16H

Attention : si la demande porte sur un appartement, merci de préciser l’immeuble, l’étage et l’appartement concerné.

- Contacter le service des Archives en indiquant la liste des pièces que vous souhaitez obtenir et en précisant le(s) numéro(s) du ou des autorisations et une adresse mail pour réceptionner les numérisations demandées. A défaut, elles pourront être envoyées à une adresse postale.

Pour information : les plans seront numérisés en plusieurs parties en fonction de leur taille. Nous ne disposons pas des outils permettant une numérisation sur une seule vue.

Un délai de 10 jours ouvrés est nécessaire pour réaliser l’ensemble des travaux à partir de l’accusé de réception de la demande.

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Permis de construire