La section havraise du Parti communiste français a déposé ses archives aux Archives municipales du Havre. Elle a ainsi souhaité assurer la sauvegarde et la conservation de ses archives tout en restant propriétaire de son fonds d’archives.

Compte tenu de l’intérêt de ce fonds d’archives pour la documentation historique de la recherche et pour la mémoire de la ville ; la municipalité du Havre ayant été conduite entre 1956 et 1994 par trois maires communistes René Cance, André Duroméa et Daniel Colliard, le dépôt de ce fonds a été accepté par le Conseil municipal par la délibération du 13 décembre 2021.

Le contrat de dépôt qui a été établi détermine en particulier les conditions de communication et de reproduction des documents de ce fonds. Le déposant autorise la libre communication des documents qui sont communicables dans le respect des lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques (art. 5 du contrat de dépôt). Par ailleurs, la reproduction des documents est libre, sauf en cas d’exploitation à des fins commerciales pour lesquelles l’autorisation écrite du déposant est nécessaire (art. 6 du contrat de dépôt).

Ce fonds regroupe essentiellement des archives d’activités du Parti communiste français sur la période allant de 1956 à 2014. Avant son transfert aux Archives municipales, ce fonds a donné lieu à un récolement réalisé par des militants et qui constitue l’inventaire provisoire du fonds. Cet état des lieux permet, dans l’attente d’un inventaire définitif, d’avoir accès au fonds.