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ARCHIVES - LE HAVRE   FR / EN
La maison pour tous (2Fi514)
Actualité

Les permis de construire de 2015 sont aux Archives

Les autorisations d'urbanisme de 2015 sont désormais communicables en salle de lecture ! Les Archives ont reçu un versement de 100 boîtes contenant les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations préalables, et les permis d'aménager.

Pour les consulter, il vous faudra nous communiquer le numéro du permis qui vous intéresse.

Pour plus de renseignements sur les démarches, n'hésitez pas à consulter l'outil Loc@doc présent sur notre site. Cette application vous orientera entre les différents services et vous indiquera où et comment obtenir vos renseignements.

Vous pouvez aussi vous rapprocher du Service Droit des sols et permis de construire pour plus d'informations.

 

Le sésame : le numéro du PC !
Afin de simplifier votre démarche autour des autorisations d’urbanisme, il vous faudra vous munir du numéro (ou des numéros) que vous souhaitez consulter. N'hésitez pas à interroger le Service Droit des sols et permis de construire pour obtenir ces précieuses références.
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Loc@doc dans sa version ciblée
Loc@doc dans sa version complète
Service Droit des sols et permis de construire